J.O. 79 du 3 avril 2003
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Arrêtés du 17 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310141A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, Mme Lagorce (Anne-Hélène), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mars 2003, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du greffe de la Cour de cassation, en remplacement de M. Eude (Patrick).